Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site Internet www.vitaminab12.info/fr/ qui est la propriété de la société Vitaminab12.info/fr/ dont les coordonnées complètes sont les suivantes:

Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le Site Web attribue, dès le début, la condition d’Utilisateur et sera considérée comme une acceptation expresse, volontaire et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour accéder aux services de ce site, dans tout ce qui n’est pas gratuit ou impose une série d’obligations, l’Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique et la représentation nécessaire pour être juridiquement responsable. L’utilisation des services proposés sur le Site implique que l’Utilisateur déclare se conformer à ces exigences.

L’Utilisateur qui accède au Site doit se conformer à tout moment aux présentes Conditions Générales et au mode d’emploi spécial. Il s’engage de même à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve d’une diligence appropriée à la nature du service dont il jouit. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra procéder à aucune modification ou altération du contenu du Site, à l’exception des données qu’il a saisies, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à son intégrité ou à son fonctionnement.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs pour accéder à ces services seront soumises à la législation générale sur la protection des données. Ils seront enregistrés dans les bases de données, propriété de Vitaminab12.info/fr/, protégés par la Loi Organique 15/1999 de protection des données personnelles.

Vitaminab12.info/fr/ peut supprimer ou suspendre l’accès au site Web de l’Utilisateur qui a enfreint l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui, intentionnellement ou de manière fautive, ne respecte pas l’une des obligations précitées sera responsable de tous les dommages et pertes qui, en conséquence, ont causé à Vitaminab12.info/fr/ ou à un tiers.

Responsabilités de Vitaminab12.info/fr/

Vitaminab12.info/fr/ se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Web, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales. La seule langue valide sera l’espagnol. D’autre part, et compte tenu de la spécificité des moyens choisis pour communiquer avec les Utilisateurs, Vitaminab12.info/fr/ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site à tout moment, ni des informations spécifiques contenues dans Vitaminab12.info/fr/ ou dans les sites auxquels l’Utilisateur accède par le biais de liens hypertextes situés sur le Site.

Vitaminab12.info/fr/ n’est pas responsable de toute mauvaise interprétation des informations présentées ici, à moins que Vitaminab12.info/fr/ ne néglige d’agir par négligence dans l’exercice de ses fonctions, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales. Vitaminab12.info/fr/ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à la suite d’événements fortuits ou imprévisibles, ni de ceux qui sont la conséquence d’un comportement négligent de l’Utilisateur.

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités exercées sur celui-ci, y compris ceux découlant de l’acquisition de marchandises, la législation espagnole s’appliquera dans tous les cas, auxquels les parties se soumettent expressément, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur. Le simple fait d’utiliser les services sur ce site présuppose l’acceptation expresse de cette acceptation par la juridiction espagnole.

De même, et à l’exception du paragraphe suivant, les parties intervenantes conviennent que tout différend, divergence, litige, litige ou réclamation résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions ou s’ y rapportant, ou d’autres textes qui pourraient se trouver sur le site Web, sera résolu définitivement par soumission aux tribunaux d’Almeria avec renonciation expresse à toute autre compétence juridictionnelle ou juridiction compétente.

Le paragraphe précédent ne s’applique pas dans le cas où l’une des parties est un consommateur ou un utilisateur au sens du règlement de protection des consommateurs et des utilisateurs (décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires), auquel cas (et pour un conflit lié à et couvert par la loi). Dans ce cas, le lieu désigné dans cette législation serait le lieu d’application privilégié.

Comme condition préalable à l’ouverture d’un litige, Vitaminab12.info/fr/ et l’Utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi pour résoudre le litige ou la controverse dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle l’une des parties notifie par écrit à l’autre sa réclamation potentiellement litigieuse.

Propriété intellectuelle et industrielle

La marque Vitaminab12.info/fr/ a respecté les dispositions de la loi 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques de commerce, ce titre d’enregistrement de la marque Vitaminab12.info/fr/ est expliqué.

Tous les contenus, marques, dessins, logos, icônes, boutons, boutons, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine et tous les autres signes ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui font partie du site Web sont la propriété de Vitaminab12.info/fr/ ou du domaine public ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le site Web et qui apparaissent comme des auteurs ou des titulaires des droits.

En aucun cas, il ne pourra être entendu qu’une licence ou une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni aucun droit n’est accordé, et en particulier, aucun droit d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique sur ce contenu sans l’autorisation expresse et écrite préalable de Vitaminab12.info/fr/ (en ce qui concerne la conception du site ou l’utilisation de la marque “Vitaminab12.info/fr/”) ou des tiers correspondants.

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle visés au présent article font l’objet de poursuites pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

Compétence

Tout différend ou controverse survenant entre Vitaminab12.info/fr/ et un Utilisateur concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales ou, en général, directement ou indirectement lié à l’utilisation des services offerts sur le Site Web sera résolu par les Tribunaux et Tribunaux d’Almeria (Espagne).

Comme condition préalable à l’ouverture d’un litige, Vitaminab12.info/fr/ et l’Utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi pour résoudre le litige ou la controverse dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle l’une des parties notifie par écrit à l’autre sa réclamation potentiellement litigieuse.

Communications

Pour toute communication entre Vitaminab12.info/fr/ et l’Utilisateur, il doit être adressé à l’adresse indiquée dans Vitaminab12.info/fr/, en utilisant l’un des différents moyens de communication (courrier certifié ou e-mail) indiqués dans la section “contact” du Web.

Les communications de Vitaminab12.info/fr/. à l’Utilisateur s’effectuera au moyen des données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou au moyen des données fournies lors de la première communication envoyée par l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

Pour les besoins de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous informons l’Utilisateur que les données personnelles relatives aux personnes physiques, collectées dans l’une des sections du Site Web, ou toute autre donnée fournie par l’Utilisateur tout au long de la relation avec Vitaminab12.info/fr/, ainsi que celles collectées à la suite de la relation établie, seront incluses dans des fichiers de

Le traitement vise également à vous faire parvenir des informations sur les biens et services susceptibles de vous intéresser, à développer et améliorer nos services en adaptant notre site Web à vos préférences ou besoins, à vous permettre une navigation personnalisée, à concevoir de nouveaux produits et services et à vous envoyer des questionnaires par tout moyen, dont la réponse est volontaire, sauf indication contraire. Les champs marqués d’un “Obligatoire” sont obligatoires, de sorte que le défaut de remplir ces champs empêchera l’Utilisateur de bénéficier, en tout ou en partie, des Services et informations proposés par le Site.

De même, en fournissant leurs données, l’intéressé autorise expressément Vitaminab12.info/fr/ à transmettre des informations commerciales par courrier électronique, conformément à l’article 21 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).

Les données personnelles collectées par Vitaminab12.info/fr/ bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux dispositions du Titre VIII du Décret Royal 1720/2007, Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, qui développe l’article 9 de la LOPD.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur garantit que les données et informations fournies à Vitaminab12.info/fr/ par le biais du Site Internet ou par tout autre moyen sont les siennes; dans le cas contraire, l’Utilisateur garantit avoir le consentement exprès des propriétaires des données et informations pour communication à Vitaminab12.info/fr/, afin qu’elles puissent être incorporées dans nos fichiers dans les conditions et aux fins prévues par les présentes Conditions.

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